Conditions de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente régissent l'ensemble des transactions commerciales entre COMPATYB-Match RH (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client »), qu'il s'agisse de la publication d'offres d'emploi, de forfaits d'affichage, de mises en vedette ou de mandats de recrutement.
2. Forfaits et tarifs
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus (TPS et TVQ). Les tarifs en vigueur sont :
| Forfait / Service | Prix (CAD, avant taxes) | Durée / Modalité |
|---|---|---|
| Forfait Découverte | Gratuit | 1 offre — 30 jours. Valide une seule fois par entreprise. |
| Forfait Essentiel | 39 $ CA | Par offre publiée — 30 jours |
| Forfait Visibilité Plus | 69 $ CA | Par offre publiée — 30 jours, mise en vedette 7 jours incluse |
| Forfait PME | 149 $ CA / mois | Mensuel — jusqu'à 5 offres actives simultanément |
| Consultation RH | À partir de 125 $ CA / h | Tarif sous réserve de confirmation selon la nature du mandat |
| Recrutement personnalisé | Sur demande de soumission | Tarification selon la complexité du poste |
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande confirmée.
3. Modalités de paiement
Le paiement des services est actuellement effectué par les moyens suivants :
- Virement bancaire (Interac ou virement électronique)
- Chèque à l'ordre de COMPATYB-Match RH
- Paiement par carte de crédit (sur demande, des frais de traitement peuvent s'appliquer)
Le paiement est exigible à la réception de la facture, sauf entente écrite contraire. Pour les forfaits mensuels, la facturation est récurrente à la date anniversaire de l'abonnement.
Note : Le paiement en ligne par carte de crédit directement sur ce site n'est pas encore disponible. Notre équipe vous fera parvenir une facture après réception de votre demande.
4. Délais de livraison des services
- Publication d'offres d'emploi : mise en ligne sous 24 heures ouvrables suivant la réception du paiement et des informations complètes.
- Mise en vedette : activation sous 4 heures ouvrables.
- Mandats de recrutement standard : présentation des premiers candidats sous 3 à 4 semaines.
- Mandats de recrutement cadre : présentation des premiers candidats sous 4 à 6 semaines.
- Services de consultation RH : délai convenu lors de la signature du mandat.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du poste et la disponibilité des candidats.
5. Politique de remboursement
Forfaits d'affichage (Essentiel)
Aucun remboursement une fois l'offre publiée. En cas d'erreur de notre part, l'offre sera corrigée ou republiée sans frais supplémentaires.
Forfait PME (mensuel)
Annulation possible en tout temps avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata pour les jours non utilisés.
Recrutement personnalisé
Un acompte de 50 % est exigible à la signature du mandat. Le solde est dû à la présentation du candidat retenu. Aucune promesse de résultat garanti. Tarification confirmée après analyse de votre besoin.
6. Responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes pour la publication des offres
- Respecter les lois sur l'emploi, les droits de la personne et la protection des renseignements personnels
- Informer COMPATYB-Match RH dès qu'un poste est pourvu afin de retirer l'offre
- Payer les factures dans les délais convenus
7. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution à l'amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions de vente :